Statut

Article 1 ► Constitution et siège
Il est fondé l’association «ROME – DAKAR », ayant siège à Rome, Via Ettore Giovenale n. 79.
C’est faculté de l’association d’établir des sièges opérationnels, secondaires et des branches même dans d’autres villes en Italie et à l’étranger. Parmi le buts immédiats de l’association il y a celui d’établir un siège opérationnel à Dakar.

Article 2 ►Activités sociales
L’association, dans le but d’atteindre ses objectifs, vise à promouvoir de diverses activités à mettre en œuvre, en particulier:
– des activités culturelles et de formation: organisation et réalisation de congrès, conférences, débats, séminaires, projections de films et de documentaires, concerts, représentations théâtrales, festivals, expositions et moments de loisir, produits multimédia et technologiques, réalisation de bibliothèques ou de collections thématiques;
– des activités de caractère politique : organisation et mise en œuvre de moments de débat et d’étude, de discussion des questions d’actualité ou sur la vie publique ; organisation d’initiatives, d’événements, des moments de confrontation avec les institutions et la citoyenneté;
– des activité d’édition: organisation et production de publications, bulletins d’information et / ou des magazines, actes de conférences ou de séminaires, de livres et de textes ; création de sites web, de vidéos et de films, d’œuvres musicales et toute autre manifestation de l’ingéniosité ;
– des loisirs: organisation et réalisation de festivals, concerts, rencontres, distribution de boissons et de collations, dîners sociaux ; promotion d’activités de hobby, d’artisanat, d’art ; organisation de manifestations sportives et de loisirs ludique-moteurs;
– la fourniture de services: organisation de cours de formation, de langue, d’orientation législative et civique ; création de cabinets d’information, consultations sur les questions liées à l’échange entre l’Italie et le Sénégal et, en particulier, concernant les problèmes des migrants.

Article 3 ► Patrimoine
L’association finance ses activités par:
– cotisations déterminées annuellement par le Conseil Directif;
– contributions, souscriptions, dons, legs et dons de membres, associations, organisations, particuliers;
– portraits excédentaires sur la conduite des activités institutionnelles;
– activités marginales de caractère commerciale et productif;
– tout type d’entrée.
Tous les revenus de l’association sont indivisibles parmi ses membres.
Le patrimoine doit être utilisés pour atteindre les objectifs de l’association, en conformité avec les résolutions des organes directeurs.
Les membres qui, pour une raison quelconque, cessent de faire partie de l’association ou les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le patrimoine, ni sur la répétition des cotisations.
Il est interdit de distribuer, même indirectement, des bénéfices et des excédents de gestion ainsi que des fonds, des réserves ou du capital au cours de la vie de l’organisation. L’association est obligée d’employer les profits et les surplus de gestion pour la mise en œuvre de l’activité institutionnelle et d’autres à celle-ci directement liées.

Article 4 ► Membres
L’association est ouverte à toute personne, homme ou femme, intéressée à la réalisation des objectifs institutionnels, en partage ses buts et ses idéaux.
Les membres sont répartis en:
fondateurs : ceux qui ont participé personnellement à la naissance de l’association;
ordinaires: les personnes physiques ou morales qui, reconnaissant les buts de l’association, opèrent dans la même;
honoraires: les personnes physiques invitées à faire partie de l’association par l’Assemblée des membres à cause de leurs remarquables mérites professionnels ou scientifiques;
Tous les membres ont le droit de participer aux activités préparées et organisées par l’association. Ils ont plein et égal droit à voter sur toute décision de l’Assemblé ordinaire ou extraordinaire, le plein droit de briguer un mandat électif. Ils ont l’obligation de respecter les dispositions du présent Statut et des règlements suivants.

Article 5 ► Admission de nouveaux membres
L’admission des nouveaux membres ordinaires est décidé, à la demande du requérant faite par écrit au Président, par le Conseil Directif, à majorité des deux tiers des membres.
Les membres ordinaires ont le droit d’élire les instances dirigeantes de l’association et de participer aux réunions de l’Assemblée.

Article 6 ► Supporters
Le Conseil Directif est habilité à décider de la création de la catégorie des ” supporters ” de l’association, c’est à dire les personnes susceptibles de participer à des activités sociales et d’utiliser les services offerts par l’association. Les supporters ne sont pas autorisés à prendre partie à l’Assemblée des membres et ne font pas partie de façon permanente de l’équipe associative. Il ne sont pas tenus de verser les cotisations, mais afin de l’acquisition du titre de supporter il peut être exigé d’eux un don en faveur de l’association.

Article 7 – Révocation de la qualité de membre

La qualité de membre se perd:
a) par retrait volontaire communiqué par écrit au Président de l’Association;
b) pour indignité et / ou pour la réalisation d’activités incompatibles avec les buts et / ou les principes de l’association.
L’exclusion, approuvé à titre provisoire par le Conseil Directif, doit être approuvée par l’Assemblée des membres.

Article 8 ►Organes de l’association
Les organes de l’association sont les suivants:
a) l’Assemblée des membres;
b) le Conseil Directif;
c) le Président;
d) les commissaires aux comptes.
Tous ces titres sont gratuits.

Article 9 ► Assemblée des Membres
L’Assemblée se compose de tous les membres fondateurs, ordinaires et onoraires qui sont inscrits au moment de la convocation.
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an, et dans tous les cas où on en l’estime nécessaire, à l’initiative du Président ou d’au moins un cinquième des membres qui ont le droit de demander la convocation au Président.
Le Président ou, en son absence, le Vice-Président convoque l’Assemblée en donnant préavis, sans formalités, à tous ceux qui en ont droit.
L’Assemblée décide à la majorité simple des membres présents. Les votes dans l’Assemblée sont toujours à main levée. Elle approuve le rapport annuel, établit les orientations générales de l’activité de l’association, nomme les membres des organes sociaux, élit le Président et le Vice-Président. Pour les modifications statutaires, le sujet doit être prévu dans l’ordre du jour de la réunion de l’Assemblée de façon explicite et analytique.
L’Assemblée en session extraordinaire décide à la majorité des trois quarts des membres de la dissolution de l’association et de la destination des biens.
Les membres ne peuvent déléguer un autre membre à prendre partie aux réunions de l’Assemblée.

Article 10 Conseil Directif
L’Assemblée des membres nomme un Conseil Directif composé de cinq à neuf membres, chargés de la tâche de mettre en œuvre les lignes politiques et de gestion indiquées par l’Assemblée.
Le Conseil Directif est l’organe d’administration et de direction des activités de l’association. Il est convoquée chaque fois que la nécessité se présente par le Président ou, en son absence, le Vice-Président, cinq jours au moins avant la réunion, sans aucune formalité.
Le Conseil Directif dispose de tout pouvoir d’administration ordinaire et extraordinaire. De manière synthétique, il décide sur : cotisations des membres, demandes de financement, prise en charge des obligations, réalisation des accords avec organismes publiques ou privés, aliénation ou acquisition de droits sur les biens immeubles, signature ou résiliation des contrats de travail. Le Conseil Directif prépare également le rapport annuel, préparer les règlements internes, planifie, organise et promeut les activités et les programmes de l’association.
Le vote au sein du Conseil Directif est toujours à main levée.

Article 11 ► Fonctions des différents partenaires
Le Conseil Directif, tout en respectant son être essentiellement un corps collectif, peut organiser ses propres activités en déléguant des tâches individuelles à un ou plusieurs membres. En particulier, les fonctions de coordinateur organisationnel, de trésorier, de responsable de la communication peuvent être déléguées.

Article 12► Comité Scientifique
Le Conseil Directif, après consultation de l’Assemblée des membres, peut identifier un Comité Scientifique à la tâche de s’occuper de la direction scientifique des initiatives et des activités de l’association. Il peut appeler à le rejoindre même des gens qui ne sont pas de façon permanente dans la composition de l’équipe associative. Le Conseil Directif désigne également un membre chargé de coordonner les activités du Comité Scientifique.

Article 13 Président et Vice-Président
Le Président et le Vice-Président, élus par le Conseil Directif, restent en charge jusqu’à nouvelle désignation, ce qui peut être fait à tout moment.
En cas de démission, l’Assemblée a le droit de demander des explications et des éclaircissements.
Le Président ou, en son absence, le Vice-Président doit assurer la conformité avec les dispositions du présent Statut et coordonne les activités du Conseil Directif.

Article 14 ►Commissaires aux comptes
L’Assemblée des membres peut nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, externes à l’association, avec la tâche de vérifier périodiquement l’exactitude des comptes, et d’établir un rapport spécial qui sera joint au rapport annuel.

Article 15 ►Dissolution de l’Association
La dissolution de l’association est approuvée par l’Assemblé extraordinaire, qui décide à la majorité des trois quarts des membres inscrits.
La même Assemblée décide également de la destination du patrimoine de l’association à une autre poursuivant des objectifs similaires.

Article 16 ► Disposition finale
Pour les matières non couvertes par le présent statut ou disposition contraire, s’appliquent les règles de droit national ou régional, et les dispositions des articles 36 et suivants du code civil.